Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

NOR : ECOT0451278A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 1er juillet 2004, M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Yves Leclercq.